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Les conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE

Le site « lecoledurecrutement.fr » est la propriété de la société L’école du recrutement (ci-après « L’école du recrutement »). L’accès à « lecoledurecrutement.fr» est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’utilisation. Ces CGU s’appliquent aux visiteurs de  « lecoledurecrutement.fr ». En utilisant  « lecoledurecrutement.fr », les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de ces CGU, les avoir acceptées et s’être engagé à les respecter sans réserve. Les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans communication préalable. Tout accès à la plateforme vaut acceptation des changements effectués. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de se référer régulièrement aux CGU présentes sur le site internet afin de prendre connaissance de la dernière version.

OBJET

 « lecoledurecrutement.fr » est une plateforme numérique accessible à distance via Internet. Cette Plateforme héberge des informations sur notre société, des articles de blog et de la promotion pour nos produits et services.

RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à se conformer à toute disposition législative et réglementaire en vigueur. En particulier, il s’engage à ne pas diffuser, directement ou indirectement, tout message ou toute information, qu’elles qu’en soient sa forme et sa nature :

Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère pédophile ou pornographique ; A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à la réputation d’autrui ;
Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ; Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
Incitant au suicide, à commettre un délit, un crime, ou un acte de terrorisme, ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus ou vers, et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des tiers.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de la personnalité (tels que les droits à l’image et le droit au respect de la vie privée), les droits des marques, les droits d’auteur, les droits voisins en particulier les droits des producteurs de bases de données.
L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers le contenu de la plateforme et à ne pas endommager ou mettre hors-service le site internet ou la Plateforme ni surcharger le serveur.
L’Utilisateur s’engage à ne transmettre aucun virus ou autre code susceptible de provoquer des dysfonctionnements de la Plateforme ou de l’endommager.
Les éléments listés ci-dessus ne sont pas limitatifs.

Les liens

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Le caractère raisonnable, actuel, exact et exhaustif du contenu de ces informations n’est pas vérifié par la personne morale auprès de qui l’Utilisateur s’est inscrit qui rejette expressément toute responsabilité.

Utilisation des contenus

L’ensemble des contenus de la plateforme, textes, vidéos, infographies, graphiques, photographies,… ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.
Il est strictement interdit à l’utilisateur de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site internet « lecoledurecrutement.fr » ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous-licencier, transférer, copier traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des contenus présents sur la plateforme ou tout élément de la plateforme elle-même.
Le droit d’accès aux contenus de la plateforme ne confère pas de droits de propriété intellectuelle sur lesdits contenus.
La violation de ces dispositions impératives soumet l’utilisateur et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
Les articles et tout élément hébergés sur « lecoledurecrutement.fr » ne doivent être exploités qu’à des fins personnelles. Le droit moral des auteurs doit être respecté. Le téléchargement et l’impression ne sont pas autorisés.

RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR QUANT À SON MATÉRIEL

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation de « lecoledurecrutement.fr » est à la charge de l’utilisateur. Ce dernier est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès Internet. L’utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus. L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire de « lecoledurecrutement.fr » relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les faits ou actes que ce dernier serait amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle dudit utilisateur. L’accès aux contenus mis à disposition sur la plateforme relève de la responsabilité de l’utilisateur et L’école du recrutement ne pourra être tenue responsable des dégâts ou pertes de données résultant du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.
L’Utilisateur est seul responsable de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur par l’intermédiaire de la plateforme « lecoledurecrutement.fr » ainsi que pour toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles des utilisateurs ne seront pas communiquées à des tiers ni commercialisées sans l’accord explicite de l’utilisateur. Elles peuvent être utilisées pour envoyer des mises à jour sur la Plateforme ou encore pour communiquer sur d’autres produits ou services, ou pour envoyer des messages électroniques à propos de la maintenance du site ou des mises à jour.
Les informations des utilisateurs pourront par ailleurs être partagées avec l’entreprise dont l’Utilisateur est salarié et par qui il a eu accès à la plateforme.

Les informations pourront par ailleurs être partagées suivant ce schéma :
Avec les prestataires de services ou collaborateurs qui effectuent des tâches de maintenance ou de correction sur la Plateforme ;
Avec les autres utilisateurs du site, dans la mesure où l’Utilisateur soumet des commentaires, ou toute autre information ou contenu à une zone du site conçue pour les communications avec le public et avec d’autres membres d’un module auquel il participe. Les contributions de l’Utilisateur peuvent être proposées aux apprenants qui s’inscriraient plus tard dans les mêmes modules, dans le cadre de forums, de didacticiels ou sur le module lui-même. Concernant vos contributions transmises dans des parties non publiques, L’école du recrutement se garde le droit de les publier de manière anonyme ;
Dans le cadre des communications avec d’autres utilisateurs qui pourraient avoir des intérêts ou des objectifs éducatifs similaires à ceux de l’Utilisateur. L’école du recrutement peut ainsi recommander à l’Utilisateur des partenaires pour une étude spécifique. Les informations collectées concernant l’Utilisateur peuvent être utilisées afin de déterminer qui pourrait être intéressé à communiquer avec lui, mais le vrai nom et l’adresse mail ne seront fournis qu’avec l’accord de l’Utilisateur ;
Afin de répondre aux citations à comparaître, ordonnances de tribunal ou une autre procédure judiciaire ; en réponse à une demande de coopération de la police ou un autre organisme gouvernemental, en cas d’enquête, pour prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes, aux fins de sécurité ou contre des techniques à enjeux suspects, ou pour appliquer les conditions d’utilisation tel qu’il peut être requis par la loi ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de L’école du recrutement.
L’Utilisateur est informé que la connexion à la Plateforme implique l’utilisation de cookies, indispensable au fonctionnement de la Plateforme.

JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par la loi française. L’Utilisateur, L’école du recrutement s’engage à procéder à une tentative de conciliation avant toute procédure judiciaire. L’utilisateur accepte que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes CGU, CGV ou contrat, soit réglé devant une juridiction du ressort de L’école du recrutement .

 

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